Décret n° 2001-329 du 23 janvier 2001 : Décret n° 2001-329 du 23 janvier 2001, modifiant le décret n° 87-50 du 13 janvier 1987, portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques (JORT n° 7 du 23 janvier 2001) |
0/5

0 avis

Décret n° 2001-329 du 23 janvier 2001 : Décret n° 2001-329 du 23 janvier 2001, modifiant le décret n° 87-50 du 13 janvier 1987, portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques (JORT n° 7 du 23 janvier 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-329 du 23 janvier 2001, modifiant le décret n° 87-50 du 13 janvier 1987, portant institution des audits énergétiques obligatoires et périodiques (JORT n° 7 du 23 janvier 2001)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...