Décret n° 2001-2001 du 27 août 2001 : Décret n° 2001-2001 du 27 août 2001, relatif aux redevances d'assainissement que l'office national de l’assainissement est autorisé à percevoir dans ses circonscriptions d'intervention (JORT n° 70 du 31 août 2001) |
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Décret n° 2001-2001 du 27 août 2001 : Décret n° 2001-2001 du 27 août 2001, relatif aux redevances d'assainissement que l'office national de l’assainissement est autorisé à percevoir dans ses circonscriptions d'intervention (JORT n° 70 du 31 août 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-2001 du 27 août 2001, relatif aux redevances d'assainissement que l'office national de l’assainissement est autorisé à percevoir dans ses circonscriptions d'intervention (JORT n° 70 du 31 août 2001)

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