Décret n° 2000-440 du 14 février 2000 : Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transport routier de certaines matières dangereuses et les modalités de leur recouvrement (JORT n° 16 du 25 février 2000) |
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Décret n° 2000-440 du 14 février 2000 : Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transport routier de certaines matières dangereuses et les modalités de leur recouvrement (JORT n° 16 du 25 février 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transport routier de certaines matières dangereuses et les modalités de leur recouvrement (JORT n° 16 du 25 février 2000)

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