Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000 : Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les procédures d'octroi aux personnes morales ou physiques de l'autorisation d'effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d'importation, d'exportation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles (JORT n° 54 du 7 juillet 2000) |
0/5

0 avis

Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000 : Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les procédures d'octroi aux personnes morales ou physiques de l'autorisation d'effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d'importation, d'exportation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles (JORT n° 54 du 7 juillet 2000)

Texte Règlementaire

Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les procédures d'octroi aux personnes morales ou physiques de l'autorisation d'effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d'importation, d'exportation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles (JORT n° 54 du 7 juillet 2000)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...