Décret n° 99-467 du 01 mars 1999 : Décret n° 99-467 du 1er mars 1999, portant abrogation du décret n° 96-94 du 24 janvier 1996, instituant une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets métalliques (JORT n° 20 du 09 mars 1999) |
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Décret n° 99-467 du 01 mars 1999 : Décret n° 99-467 du 1er mars 1999, portant abrogation du décret n° 96-94 du 24 janvier 1996, instituant une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets métalliques (JORT n° 20 du 09 mars 1999)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1999

Décret n° 99-467 du 1er mars 1999, portant abrogation du décret n° 96-94 du 24 janvier 1996, instituant une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets métalliques (JORT n° 20 du 09 mars 1999)

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