Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001 : Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (JORT n° 53 du 3 juillet 2001) |
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Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001 : Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (JORT n° 53 du 3 juillet 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Décret n° 2001-1534 du 25 juin 2001, modifiant le décret n° 94-2050 du 3 octobre 1994, fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement (JORT n° 53 du 3 juillet 2001)

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