Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 (ramassage des huiles usées) : Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage des huiles usées des navires dans les ports maritimes de commerce (1). (JORT n° 13 du 12 février 2002) |
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Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 (ramassage des huiles usées) : Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage des huiles usées des navires dans les ports maritimes de commerce (1). (JORT n° 13 du 12 février 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage des huiles usées des navires dans les ports maritimes de commerce (1). (JORT n° 13 du 12 février 2002)

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