Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001 : Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, modifiant l'arrêté du 10 août 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité au port. (JORT du 6 juillet 2001) |
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Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001 : Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, modifiant l'arrêté du 10 août 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité au port. (JORT du 6 juillet 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001, modifiant l'arrêté du 10 août 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité au port. (JORT du 6 juillet 2001)

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