Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002 : Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. (JORT n° 64 du 6 août 2002) |
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Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002 : Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. (JORT n° 64 du 6 août 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. (JORT n° 64 du 6 août 2002)

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