Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002 : Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002, fixant la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier préliminaire à I'obtention de l'accord de principe pour l'exploitation d'un centre de thalassothérapie. (JORT n° 64 du 6 Août 2002) |
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Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002 : Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002, fixant la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier préliminaire à I'obtention de l'accord de principe pour l'exploitation d'un centre de thalassothérapie. (JORT n° 64 du 6 Août 2002)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2002

Arrêté du ministre de la santé publique du 27 juillet 2002, fixant la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier préliminaire à I'obtention de l'accord de principe pour l'exploitation d'un centre de thalassothérapie. (JORT n° 64 du 6 Août 2002)

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