Arrêté du ministre de I'agriculture du 28-02-2001( duréede la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits. : Arrêté du ministre de I'agriculture du 28 février 2001, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique. (JORT n° 19 du 6 mars 2001) |
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Arrêté du ministre de I'agriculture du 28-02-2001( duréede la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits. : Arrêté du ministre de I'agriculture du 28 février 2001, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique. (JORT n° 19 du 6 mars 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Arrêté du ministre de I'agriculture du 28 février 2001, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique. (JORT n° 19 du 6 mars 2001)

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