Arrêté du ministère de l'intérieur du 16-10-2000 "installation des magasins des matières explosives" : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage (JORT n° 85 du 24 octobre 2000) |
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Arrêté du ministère de l'intérieur du 16-10-2000 "installation des magasins des matières explosives" : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

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