Arrêté du ministère de l'intérieur du 16-10-00 "technique de sécurité relative aux matières explosives" : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes. (JORT n° 85 du 24 octobre 2000) |
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Arrêté du ministère de l'intérieur du 16-10-00 "technique de sécurité relative aux matières explosives" : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes. (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes. (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

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