Arrêté du ministèr de l'intérieur du 16-10-00 "les modalités du chargement des matières explosives" : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité. (JORT n° 85 du 24 octobre 2000) |
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Arrêté du ministèr de l'intérieur du 16-10-00 "les modalités du chargement des matières explosives" : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité. (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité. (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

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