Arrêté du ministre de l'intérieur du 16-10-2000 la feuille de route de transport : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant le modèle de la feuille de route devant être tenue durant toute opération de transport des matières explosives (JORT n° 85 du 24 octobre 2000) |
0/5

0 avis

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16-10-2000 la feuille de route de transport : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant le modèle de la feuille de route devant être tenue durant toute opération de transport des matières explosives (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2000

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant le modèle de la feuille de route devant être tenue durant toute opération de transport des matières explosives (JORT n° 85 du 24 octobre 2000)

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...