Arrêté du ministre de I'environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001 : Arrêté du ministre de I'environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de I'assainissement (JORT n° 20 du 9 mars 2001) |
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Arrêté du ministre de I'environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001 : Arrêté du ministre de I'environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de I'assainissement (JORT n° 20 du 9 mars 2001)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001

Arrêté du ministre de I'environnement et de I'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de I'assainissement (JORT n° 20 du 9 mars 2001)

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