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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001 : Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. (JORT n° 19 du 6 mars 2001)
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. (JORT n° 19 du 6 mars 2001)
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