Décret n° 2003-599 du 17 mars 2003 : Décret du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire portant changement de vocation de parcelles de terrains sises à Carthage de zone verte en zone urbaine |
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Décret n° 2003-599 du 17 mars 2003 : Décret du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire portant changement de vocation de parcelles de terrains sises à Carthage de zone verte en zone urbaine

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire portant changement de vocation de parcelles de terrains sises à Carthage de zone verte en zone urbaine

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