Loi n° 2003-64 : Loi portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche |
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Loi n° 2003-64 : Loi portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Loi portant approbation d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche

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