Décret n° 2003-1628 du 16 juillet 2003 : Décret n° 2003-1628 du 16 juillet 2003, portant modification du décret n° 90-1849 du 6 novembre 1990, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Chotrana, en vue de la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana Nord. JORT n° 059 du 25/07/2003 |
0/5

0 avis

Décret n° 2003-1628 du 16 juillet 2003 : Décret n° 2003-1628 du 16 juillet 2003, portant modification du décret n° 90-1849 du 6 novembre 1990, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Chotrana, en vue de la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana Nord. JORT n° 059 du 25/07/2003

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2003

Décret n° 2003-1628 du 16 juillet 2003, portant modification du décret n° 90-1849 du 6 novembre 1990, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Chotrana, en vue de la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana Nord. JORT n° 059 du 25/07/2003

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...