Loi n° 2004-16 du 1er mars 2004 : Loi n° 2004-16 du 1er mars 2004 portant approbation de la convention de prêt conclue le 4 décembre 2003 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales |
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Loi n° 2004-16 du 1er mars 2004 : Loi n° 2004-16 du 1er mars 2004 portant approbation de la convention de prêt conclue le 4 décembre 2003 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2004

Loi n° 2004-16 du 1er mars 2004 portant approbation de la convention de prêt conclue le 4 décembre 2003 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales

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