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Entreprises: Quelles sont vos responsabilités en matière d'e

Livre

Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement

Edité par Assemblée des chambres françaises de commerce et. Tunis

Cette publication rappelle les principales obligations auxqusont soumises les entreprises en matière de prélèvement et drejet industriels effectués dans les milieux aquatiques et concernés par les législations sur l'eau et les installationclassées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les principes et objectifs généraux de la législation sur l'eau sont pas traités, ainsi que les diverses dispositions concerles prélèvements et les rejets domestiques et agricoles.

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