Portail CITET

Guide pratique des projets d'investissement des collectivités locales II : Annexe -11- Termes de référence pour l'établissement de l'étude d'impact d'un projet d'infrastructure

Livre

République tunisienne. Caisse des prêts et de soutien des

Edité par Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales. Tunis - 1997

XIe annexe du Guide pratique des projets d'investissement des collectivités locales, édité par la Caisse tunisienne des prêts et de soutien des collectivités locales. L'objet de ces termes de référence est la définition de la composition de l'étude d'impact sur l'environnement d'un projet d'infrastructure ainsi que ses différentes sections, permettant à la fois au promoteur du projet et à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement d'en mesurer les impacts.

• Contient
• Sujet
• Description
• Oeuvre