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arrêté du 30 septembre 2010 : l'arrêté du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010
l'arrêté du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba
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