arrêté du 21 novembre 2005 : l'arrêté du 21 novembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre irrigué de Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, |
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arrêté du 21 novembre 2005 : l'arrêté du 21 novembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre irrigué de Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba,

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

l'arrêté du 21 novembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre irrigué de Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba,

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