l'arrêté du 23 avril 2010 : l'arrêté du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, |
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l'arrêté du 23 avril 2010 : l'arrêté du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba,

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

l'arrêté du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba,

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