décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba |
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décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-34 du 3 janvier 2011, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 1988

le décret n° 88-694 du 7 mars 1988, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba,

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