Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Mahdia. |
0/5

0 avis

Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Mahdia.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011

Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Mahdia.

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...