Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, |
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Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011 : Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2011

Décret n° 2011-37 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

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