Décret n° 2010-2412 du 20 septembre 2010 : Décret n° 2010-2412 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sayada, gouvernorat de Monastir |
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Décret n° 2010-2412 du 20 septembre 2010 : Décret n° 2010-2412 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sayada, gouvernorat de Monastir

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2412 du 20 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sayada, gouvernorat de Monastir

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