Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement |
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Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2549 du 28 septembre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

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