Décret n° 2010-2548 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2548 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba |
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Décret n° 2010-2548 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2548 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2548 du 28 septembre 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba

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