Décret n° 2010-2546 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2546 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Aich, délégation de Sidi Aich, gouvernorat de Gafsa |
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Décret n° 2010-2546 du 28 septembre 2010 : Décret n° 2010-2546 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Aich, délégation de Sidi Aich, gouvernorat de Gafsa

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-2546 du 28 septembre 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Sidi Aich, délégation de Sidi Aich, gouvernorat de Gafsa

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