Décret n° 2010-1949 du 6 août 2010 : Décret n° 2010-1949 du 6 août 2010, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à la nappe phréatique de Chaffar du gouvernorat de Sfax |
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Décret n° 2010-1949 du 6 août 2010 : Décret n° 2010-1949 du 6 août 2010, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à la nappe phréatique de Chaffar du gouvernorat de Sfax

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2010-1949 du 6 août 2010, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à la nappe phréatique de Chaffar du gouvernorat de Sfax

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