Décret n° 2010-1951 du 16 août 2010 : Décret n° 2010-1951 du 16 août 2010, relatif à l'approbation du contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de Lassouda au gouvernorat de Sidi Bouzid et du cahier des charges y afférent |
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Décret n° 2010-1951 du 16 août 2010 : Décret n° 2010-1951 du 16 août 2010, relatif à l'approbation du contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de Lassouda au gouvernorat de Sidi Bouzid et du cahier des charges y afférent

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-1951 du 16 août 2010, relatif à l'approbation du contrat de concession de l'aménagement et de l'exploitation du parc urbain de Lassouda au gouvernorat de Sidi Bouzid et du cahier des charges y afférent

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