Décret n° 2010-519 du 22 mars 2010 : Décret n° 2010-519 du 22 mars 2010, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage. |
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Décret n° 2010-519 du 22 mars 2010 : Décret n° 2010-519 du 22 mars 2010, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Décret n° 2010-519 du 22 mars 2010, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage.

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