Loi n° 2010-7 du 15 février 2010 : Loi n° 2010-7 du 15 février 2010, portant approbation de la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 21 octobre 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage. |
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Loi n° 2010-7 du 15 février 2010 : Loi n° 2010-7 du 15 février 2010, portant approbation de la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 21 octobre 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Loi n° 2010-7 du 15 février 2010, portant approbation de la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 21 octobre 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage.

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