Par arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 janvier 2010 : Par arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 janvier 2010. Sont nommés membres de la commission technique consultative d’octroi des autorisations d’exercice des activités de gestion des déchets dangereux |
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Par arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 janvier 2010 : Par arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 janvier 2010. Sont nommés membres de la commission technique consultative d’octroi des autorisations d’exercice des activités de gestion des déchets dangereux

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2010

Par arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 janvier 2010. Sont nommés membres de la commission technique consultative d’octroi des autorisations d’exercice des activités de gestion des déchets dangereux

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