Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II) |
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Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009 : Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II)

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU II)

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