Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 : Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, modifiant et complétant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. |
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Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 : Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, modifiant et complétant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, modifiant et complétant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

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