Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009 : Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour la gestion d'un parking public payant situé sur le domaine public maritime dans la zone nord riveraine au port de plaisance de Hammamet Sud |
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Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009 : Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour la gestion d'un parking public payant situé sur le domaine public maritime dans la zone nord riveraine au port de plaisance de Hammamet Sud

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2009-3725 du 14 décembre 2009, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour la gestion d'un parking public payant situé sur le domaine public maritime dans la zone nord riveraine au port de plaisance de Hammamet Sud

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