Décret n° 2009-498 du 24 février 2009 : Décret n° 2009-498 du 24 février 2009, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement et la gestion des eaux. |
0/5

0 avis

Décret n° 2009-498 du 24 février 2009 : Décret n° 2009-498 du 24 février 2009, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement et la gestion des eaux.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2009

Décret n° 2009-498 du 24 février 2009, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement et la gestion des eaux.

Voir les documents multimédias

Chargement des enrichissements...