Décret n° 2008-4114 du 30 décembre 2008 : fixant les conditions et procédures de vente des réductions d’émissions certifiées de gaz à effet de serre générées par les projets de mécanisme de développement propre instauré par le protocole de Kyoto annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. |
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Décret n° 2008-4114 du 30 décembre 2008 : fixant les conditions et procédures de vente des réductions d’émissions certifiées de gaz à effet de serre générées par les projets de mécanisme de développement propre instauré par le protocole de Kyoto annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2008

fixant les conditions et procédures de vente des réductions d’émissions certifiées de gaz à effet de serre générées par les projets de mécanisme de développement propre instauré par le protocole de Kyoto annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

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