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Décret n° 2007-3014 du 27 novembre 2007 : Décret n° 2007-3014 du 27 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana (localité Fouchana-M’ghira) du gouvernorat de Ben Arous.
Texte Règlementaire
Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis
Décret n° 2007-3014 du 27 novembre 2007, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Mohamdia Fouchana (localité Fouchana-M’ghira) du gouvernorat de Ben Arous.
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