Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, : Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement destiné au financement du projet de gestion durable des déchets municipaux (1). Jort n° 58 du 20-7-2007 |
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Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, : Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement destiné au financement du projet de gestion durable des déchets municipaux (1). Jort n° 58 du 20-7-2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, portant approbation de l’accord de prêt conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement destiné au financement du projet de gestion durable des déchets municipaux (1). Jort n° 58 du 20-7-2007

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