Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Béja, gouvernorat de Béja. de la commune de Béja, gouvernorat de Béja. JORT N° 5 |
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, : Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Béja, gouvernorat de Béja. de la commune de Béja, gouvernorat de Béja. JORT N° 5

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Béja, gouvernorat de Béja. de la commune de Béja, gouvernorat de Béja. JORT N° 5

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