Décret n° 2007-236 du 5 février 2007, : Décret n° 2007-236 du 5 février 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d’Ennadhour). JORT N° 12 |
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Décret n° 2007-236 du 5 février 2007, : Décret n° 2007-236 du 5 février 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d’Ennadhour). JORT N° 12

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2005

Décret n° 2007-236 du 5 février 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d’Ennadhour). JORT N° 12

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