Décret n° 2007-1309 du 28 mai 2007 : Décret n° 2007-1309 du 28 mai 2007, portant changement de vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir. Jort n° 45 du 5 juin 2007 |
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Décret n° 2007-1309 du 28 mai 2007 : Décret n° 2007-1309 du 28 mai 2007, portant changement de vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir. Jort n° 45 du 5 juin 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis

Décret n° 2007-1309 du 28 mai 2007, portant changement de vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir. Jort n° 45 du 5 juin 2007

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