Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007 : Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis à El Fahs «.Jort n° 41 du 22 mai 2007 |
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007 : Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis à El Fahs «.Jort n° 41 du 22 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2007, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis à El Fahs «.Jort n° 41 du 22 mai 2007

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