Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mai 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mai 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H’bibia «H’bibia Sud (1 ère tranche) « relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba. JORT N° 39 du 15 mai 2007 |
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mai 2007 : Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mai 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H’bibia «H’bibia Sud (1 ère tranche) « relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba. JORT N° 39 du 15 mai 2007

Texte Règlementaire

Edité par Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Tunis - 2007

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 mai 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H’bibia «H’bibia Sud (1 ère tranche) « relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba. JORT N° 39 du 15 mai 2007

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